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Documents d'urbanisme


Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU constitue le document de planification de l’espace communal. Il définit les grandes orientations d’aménagement de la commune dans un document appelé PADD (projet d’aménagement et de développement durable) puis les retranscrit sur un plan de zonage. Ce zonage « divise » le territoire communal en plusieurs ensembles en fonction des caractéristiques de la zone. Aussi, dans chacune de ces zones, existe un règlement spécifique.

Pour vous informer sur le règlement qui s’applique à votre terrain, il vous suffit de repérer sur les cartes dans quelle zone vous vous situez, puis de vous référer au règlement du PLU de la zone correspondante.

Il existe différents zonages :
A : terrain à vocation agricole, non constructible sauf dans des cas très exceptionnels (bâtiments strictement nécessaires aux exploitations agricoles).
règlement zone A

N : terrain à vocation naturelle, non constructible. Sont réalisables, sous conditions, des extensions aux bâtiments existants.
règlement zone N

AU : zones d’extension futures (constructibles à moyen ou plus long terme).
règlement zone 1AU  /  règlement zone 2AU

U : zones urbaines (constructibles dans la plupart des cas).
règlement zone Ua  /  règlement zone Ub  /  règlement zones Uc et Up  /  règlement zone Ui

Le PLU prend également en compte les servitudes : périmètre (500m) des monuments historiques, plan de prévention des risques d’inondation, zones sous-cavées, marges de recul obligatoire, zones d’exposition au bruit, ...

Les plans de zonage se déclinent en trois documents :

le 3A qui couvre la commune entière

le 3B qui concerne le Nord de la zone urbanisée

le 3C qui représente le Sud de la zone urbaine

 


RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 15 décembre 2017, le Conseil municipal vient de préciser les modalités de la mise en révision du Plan local d’urbanisme (PLU).
En effet, le temps d’application pour un document d’urbanisme de ce type est estimé à une dizaine d’années, au bout desquelles il est souvent nécessaire de lancer une procédure de révision, afin de prendre en compte les évolutions territoriales et législatives apparues durant cette période.
Il était donc devenu nécessaire de procéder à la révision générale du PLU de Loches pour assurer sa mise en compatibilité avec :
- Les évolutions réglementaires et législatives (lois Grenelle et ALUR) ;
- Les inventaires et les relevés de cavités réalisés et en cours sur la commune ;
- Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) étendu et lui aussi mis en révision.

La révision du PLU est surtout l’occasion de définir un nouveau projet d’aménagement pour la décennie à venir, s’appuyant principalement sur 5 grands objectifs :
• Le développement du rôle de pôle de centralité joué par la ville de Loches au sein d’un bassin de vie de près de 70 000 habitants ;
• Le dynamisme démographique de la ville par le maintien des populations résidentes et l’accueil de nouveaux habitants ;
• La mise en place d’un dynamisme économique ;
• Le renforcement de l’attractivité touristique et la préservation du cadre de vie ;
• La mise en place d’une politique de déplacements.

Chacun peut s’informer et participer à la réflexion et l’élaboration de ce PLU...
- En venant en mairie pour annoter le registre à votre disposition afin de recueillir vos remarques, ou en nous envoyant un mail à l'adresse revision-plu@mairieloches.com ;
- En répondant au questionnaire en ligne :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe7V-YXuO1MaR-agx1y7sUAf6iPyAlpflc6wjOo9W4lmgULmw/viewform?c=0&w=1 ;
- En prenant rendez-vous lors d’une permanence mensuelle tenue par un élu et un technicien ;
- En participant aux réunions publiques qui seront organisées à chaque grande étape de la révision ;
- Ou en consultant les documents du projet de PLU qui seront mis à disposition sur cette page et consultables en mairie.

Consultez dès à présent le site entièrement dédié à la révision du PLU ⇒ www.urban-ism.fr/plu-loches


 

Le secteur sauvegardé

Instaurés par la loi Malraux du 4 août 1962, les secteurs sauvegardés couvrent des espaces urbains remarquables, présentant de nombreux monuments historiques ainsi que des formes de bâti possédant une valeur patrimoniale de premier ordre. En Indre-et-Loire, outre Loches, Tours, Amboise et Chinon possèdent également un secteur sauvegardé. Le secteur sauvegardé de Loches date de 1979, il couvre l’équivalent de l’ancienne citadelle et de la ville basse, comprise dans la première enceinte de rempart.

Réglementairement, le secteur sauvegardé constitue une enclave, une exception dans le reste de la commune, couverte par le PLU. Le secteur sauvegardé possède donc son propre règlement, appelé plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Celui-ci a pour objectif de protéger le patrimoine en encadrant les travaux qui doivent être exécutés.

Le règlement actuellement applicable pour le secteur sauvegardé de Loches date donc de 1979. Devenu quelque peu obsolète au fil du temps, il nécessite aujourd’hui un remodelage. La municipalité a ainsi sollicité les services de l’État pour la révision du PSMV, afin de faire coïncider la préservation du bâti ancien avec les objectifs fixés par le grenelle de l’environnement, à savoir le développement durable, les économies d’énergie et l’usage d’énergies renouvelables, tout en favorisant la densification du bâti.

Contrairement à de nombreuses idées reçues, le secteur sauvegardé n’a donc pas vocation à figer le paysage urbain, mais au contraire, à accompagner sa nécessaire évolution.

 Plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Loches

 

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI)

Le PPRI du Val de l'Indre couvre la partie du territoire communal limitrophe de l'Indre et est opposable aux tiers depuis le 25 avril 2005. Ce document réalisé à l'initiative du Préfet d'Indre-et-Loire contient un certain nombre de règles s'imposant à toutes les autres règles d'urbanisme du PLU et du secteur sauvegardé en matière de constructibilité des terrains concernés, des vocations qui y sont admises, des possibilités d'extension du bâti existant, etc.

PPRI Loches centre

PPRI Val de l'Indre

Le plan de zonage règlementaire du PPR de l’Indre distingue 8 secteurs qui font chacun l’objet d’un chapitre du règlement.
Zones A inondables non urbanisées ou peu urbanisées, inconstructibles sauf exceptions.
A1 : Aléa faible
A3 : Aléa fort
A4 : Aléa très fort
Zones B inondables urbanisées, constructibles sous conditions.
B1 : Aléa faible
B1b : Aléa faible dans les zones d’urbanisation dense
B3 : Aléa fort
B3b : Aléa fort dans les zones d’urbanisation dense
B3v : Aléa fort dans les zones urbanisées particulièrement vulnérables

 

Le cadastre

Le cadastre est avant tout un outil fiscal, dont la finalité est de regrouper les informations concernant les propriétaires de foncier bâti ou non bâti. La mise à jour et la diffusion de ces informations relèvent de la compétence du ministère des Finances. Le service du Cadastre de Loches est situé avenue des Bas-Clos, au rez-de-chaussée de l’Hôtel des Impôts. Les communes ont également accès, via des conventions, aux plans de leurs territoires ainsi qu’aux informations nominatives du ou des propriétaires, appelées « matrices cadastrales ».

Le service Urbanisme peut, par le biais d’une application informatique dédiée, vous renseigner sur un terrain ou un bâtiment si, et seulement si, celui-ci est situé sur la commune de Loches. En effet, ce service ne dispose d’aucune information concernant les communes voisines. Les seules données communicables concernent l’identité du propriétaire.

Attention : Il est interdit de communiquer les données d’état civil (dates et lieux de naissance). Il est inutile de demander au service Urbanisme le numéro de téléphone d’un propriétaire, il ne figure pas au cadastre. De même, le cadastre recense les propriétaires, aucun renseignement ne concerne les locataires.

Enfin, sachez que de chez vous, vous pouvez consulter et imprimer un extrait cadastral, vous informer de la contenance d’une parcelle sur le site cadastre.gouv.fr

 

  Service Urbanisme

Missions
Au travers des missions spécifiques déclinées ci-dessus, le service Urbanisme est à votre écoute afin de vous renseigner sur les démarches à effectuer avant la réalisation de travaux, vous conseiller en amont de vos projets et instruire l’ensemble de vos demandes. Il instruit les demandes déposées par les particuliers mais aussi celles demandées systématiquement par les Notaires lors des ventes, cessions, mutations et autres changements de régime de propriété.
Contact
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme, situé au centre technique municipal (route de Ligueil), du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h à 17h.
Tél : 02 47 91 19 56 / E-mail

Pour les questions relatives à la politique communale ou nécessitant une décision impliquant la commune, il est nécessaire de prendre rendez-vous, lors des permanences assurées par Chantal JAMIN, adjointe au Maire. Celle-ci vous reçoit au centre technique municipal, le jeudi après-midi. Les rendez-vous sont à prendre auprès de l’accueil au 02 47 91 50 09.

 

 

 



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