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Règlementations


 

 Élagage - Entretien terrains - Ramassage des feuilles mortes

Les arbres et les branches dépassant sur la voie publique à partir d'une propriété privée peuvent présenter un danger pour la population en raison d'un risque de chute. Ils peuvent également compliquer le passage des engins communaux d'entretien, entraver le parcours des véhicules de ramassage des ordures ménagères, voire simplement gêner le passage des piétons.
Si vous êtes propriétaire d'un terrain arboré ou clos d'une haie, il vous appartient d'élaguer les branches dépassant au-dessus de la voie publique, de maintenir la végétation sur votre terrain et de ramasser les feuilles tombées ; de même, la loi vous fait obligation d'entretenir au moins une fois par an les parcelles de terrain en friche vous appartenant.
 

Tonte des pelouses

L'usage des tondeuses à gazon, outils et autres appareils dont le fonctionnement provoque une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peut être toléré que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
 

Brûlage des végétaux

Le brûlage des végétaux est formellement interdit toute l'année dans les zones d'habitation.

Propreté de l'espace public

Chaque citoyen est tenu d'assurer le nettoyage des canivaux et trottoirs en bordure de sa propriété.
 

Déjections canines

Les déjections canines encombrent trop souvent nos rues et nos espaces publics. Celles-ci peuvent provoquer glissades et chutes accidentelles, et induisent des soucis d'hygiène ainsi qu'une dégradation évidente de notre cadre de vie.
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de son animal sur le domaine public communal. Des poubelles à déchets canins sont installées dans le centre-ville et des sacs gratuits sont disponibles en mairie et à la police municipale.

Le non ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35 €.
 

Identification des carnivores domestiques

L'identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L'identification est à la charge du cédant.
Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.
Le propriétaire ou détenteur d'un animal enregistré au fichier national d'identification est tenu de déclarer auprès du gestionnaire, ICAD Sas, le décès de l'animal et les changements d'adresse ou de propriétaire.
Pour pouvoir voyager dans l'U.E., le chien ou le chat (ou le furet) doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011, être vacciné contre la rage, posséder un passeport européen pour animal de compagnie délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire.

CAMPAGNES DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS
Suite à une convention signée entre la Fondation 30 millions d'amis et la Ville de Loches, il va être effectué prochainement trois campagnes de stérilisation et d'identification des chats errants sur la commune.
• Du 16 octobre au 5 novembre : secteur des Bas-Clos.
• Du 6 au 26 novembre : secteur Bel-ébat.
• Du 27 novembre au 17 décembre : secteur Baraudin.
Cette opération contribue à éviter la prolifération des chats errants (trois portées par an possibles avec une moyenne de quatre chatons par portée), à fixer une population de chats sur un territoire et éviter l'arrivée de nouveaux, et aussi à réduire la transmission de maladies, ce qui protège indirectement les chats domestiques.
Nous vous rappelons que l'identification des chats est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 et que la stérilisation les protège de nombreux soucis de santé. Durant toute la période de campagne, merci de faire attention à vos chats de compagnie.

 

 



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