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Site patrimonial remarquable
Les secteurs sauvegardés ont été remplacés par les sites patrimoniaux remarquables, créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Cette disposition a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires et se substitue aux anciens procédés de protection.
À Loches, l’ancien secteur sauvegardé a été automatiquement transformé en site patrimonial remarquable. Il avait été créé en 1968 dans le cadre de la loi Malraux, pour préserver son centre historique d’une étonnante richesse patrimoniale qui fait de Loches une cité médiévale d’exception. Dotée des deux labels Ville d’art et d’histoire et Les plus beaux détours de France, la ville de Loches est l’une des rares villes françaises à posséder encore la quasi-totalité de ses remparts du XIIe siècle.
En 2016, son périmètre a été étendu afin d’intégrer le quartier de l’ancien palais de justice (place de Verdun, rue Lamblardie, avenue du Général de Gaulle et avenue des Bas-Clos), ainsi que le jardin public qui offre une vue panoramique sur la cité royale. Le site patrimonial remarquable constitue une enclave dans le territoire communal sur lequel s’applique le PLU.
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Secteur patrimonial remarquable de Loches est soumis à une enquête publique du 4 mars au 5 avril 2024
Cette étape importante permet à chacun de donner son avis sur le projet
Vous pouvez consulter tous les éléments du dossier et apporter vos remarques, questions ou demandes :
sur le registre d’enquête au service Aménagement-Urbanisme, 3 rue du Château à Loches (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30, mardi de 13h45 à 17h30),
par courrier postal envoyé à Monsieur le commissaire enquêteur (enquête publique PSMV) - Mairie, place de l’Hôtel de Ville, 37600 Loches,
en ligne sur www.registre-dematerialise.fr/5200
par e-mail à enquete-publique-5200@registre-dematerialise.fr
lors des permanences du commissaire enquêteur au service Aménagement-Urbanisme les lundi 4 et mercredi 13 mars de 9h à 12h, mardi 19 mars et vendredi 5 avril de 14h à 17h.
Le PSMV en vigueur
Le Site patrimonial remarquable possède son propre règlement, appelé Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ce document d’urbanisme fixe, parcelle par parcelle, les règles et prescriptions de valorisation des bâtiments (intérieurs et extérieurs) et des espaces publics du périmètre du site patrimonial remarquable.
Le PSMV initial de la ville de Loches, instauré par arrêté ministériel en 1979, est toujours applicable.
La révision du PSMV en cours
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville de Loches a été instauré en 1979 et a besoin d’être repensé intégralement pour intégrer les usages de la vie moderne.
Pour un centre-ville agréable à vivre et attractif, bénéficiant d’une protection à la hauteur de son exceptionnelle qualité patrimoniale et architecturale
Objectifs de la révision du PSMV :
Revitalisation du cœur historique, qui abrite 150 commerces et porte l’identité unique de notre territoire.
Mieux connaître, protéger et valoriser le patrimoine.
Disposer d’un document d’urbanisme adapté au secteur ancien porteur d’un projet d’amélioration urbaine.
Les grandes étapes de la démarche de révision du PSMV
La révision du PSMV fait l’objet d’une concertation tout au long de la procédure et se déroule en deux grandes phases :
Une phase de diagnostic consiste en la réalisation d’études architecturales, urbaines, historiques, patrimoniales et environnementales, et la tenue d’ateliers. Un inventaire de 200 à 300 immeubles sera dressé pour réaliser un descriptif historique, architectural et patrimonial.
Des acteurs du territoire seront aussi conviés à participer à des ateliers thématiques et un registre est à disposition à l’hôtel de ville pour recueillir les demandes.
Lors de la phase administrative et d’enquête publique, chacun pourra s’exprimer sur le projet de révision. A l’issue de cette enquête, la Ville et les commissions locale et nationale des Secteurs sauvegardés se prononceront sur le projet de PSMV, dont l’approbation par arrêté préfectoral est prévue en 2024.
Les acteurs de la révision
La révision du PSMV fait l’objet d'un partenariat entre la Ville de Loches et l’État, représenté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et l’Architecte des Bâtiments de France. Chacun participe financièrement à hauteur de 50 % pour un budget total de 400 000 € TTC.
Une équipe pluridisciplinaire bretonne a été mandatée pour conduire l’étude de révision du PSMV :
- Élodie Baizeau (architecte du patrimoine),
- K.urbain (urbaniste),
- Onésime Paysages & Territoires (paysagiste),
- Bureau d’études I.D.E.A.L. (socio-économiste),
- Bureau d’études GRAHAL (ingénieur patrimonial et historien d’art),
- SAFEGE (géomaticien).
Le calendrier de la révision
Documents à télécharger :
ANNEXES :
1- Bilan de la concertation : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5
3- Rapport de présentation (choix réglementaires)
4- Rapport de présentation (diagnostic) : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6
8- Atlas du règlement graphique
9- Dossier examen au cas par cas
Avis de l'Autorité environnementale (dispense)
10- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Dossier de révision du PSMV présenté en réunion publique le 19 septembre 2019
Dossier de révision du PSMV présenté en réunion publique le 4 octobre 2018
Comment entreprendre des travaux pendant la révision ?
Toute intervention dans le périmètre du site patrimonial remarquable – travaux intérieurs et extérieurs – nécessite une demande d’autorisation d’urbanisme ; une démarche indispensable pour l’harmonie de votre cadre de vie.
Pour toute question sur ce sujet, contactez le service Urbanisme de la ville de Loches :
02 47 91 19 56 urbanisme@mairieloches.com
