Logement social

L’attribution d'habitations à loyer modéré concerne aujourd'hui en France plus de dix millions de personnes, logées dans 4,7 millions de logements sociaux. Ces logements accueillent aussi bien des familles que des personnes seules ou des retraités. Actuellement en France, 64% des ménages remplissent les conditions d'accès au logement social.

Val Touraine habitat est le seul bailleur social à Loches, avec la gestion d'environ 830 logements.

Comment faire sa demande de logement social ?

  En remplissant une demande en ligne sur le site www.demandelogement37.fr

Si besoin, un poste informatique est mis à disposition du public à l’accueil France services, situé au Pôle social de Loches, 24 bis avenue du général de Gaulle.
Infos : 02 47 19 82 36.

  En remplissant un formulaire papier :
- à télécharger  Demande de logement social
- ou à retirer à l'accueil de la mairie de Loches ou de Val Touraine habitat

Ce formulaire de demande de logement est à transmettre à Val Touraine habitat, 69 bis rue Saint-Jacques à Loches.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h15 à 17h (16h le vendredi), uniquement sur rendez-vous les lundis et mercredis après-midis.
  02 47 91 18 40    E-mail
www.valtourainehabitat.fr
 

Quelles sont les conditions d'accès au logement social ?

  Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité

  Louer le logement en tant que résidence principale

  Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale (à consulter ici)

  Fournir une copie des documents suivants :
- pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
- titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
- avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2 (avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019) du demandeur et co-demandeur
 

Attribution du logement

Après contrôle de votre dossier, vous recevez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique dans les 30 jours.
Dès qu’il est possible de vous faire une proposition, un complément de dossier vous est demandé par le bailleur social pour l’instruction de votre demande.
Votre dossier est ensuite examiné en Commission d’attribution de logements et d’examen d’occupation des logements, conformément à un règlement intérieur.
Vous pouvez accepter ou refuser la proposition sous un délai de 10 jours après l’accord de la commission.