État civil
Demande d'actes d'état civil
La demande d'extrait d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage, et les extraits d'acte de décès sont délivrés par la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Vous pouvez formuler une demande d'un acte détenu à Loches, soit :
par courrier (Mairie de Loches - Service État civil, place de l'Hôtel de ville, BP231, 37600 Loches)
par E-mail
sur le site www.service-public.fr
Pour les demandes par courrier et par E-mail, précisez vos nom – nom de jeune fille pour les femmes mariées –, prénom, date de naissance, et les noms et prénoms de vos parents.
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, souvent le père).
Où ? à la mairie du lieu de naissance
Quand ? dans un délai de 5 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté)
Reconnaissance d'un enfant
La déclaration de reconnaissance permet d'établir un lien de filiation. Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance. Celle-ci peut également être faite devant un notaire.
Le père et la mère peuvent reconnaître l’enfant ensemble ou séparément avant la naissance. Le père peut effectuer la reconnaissance de l’enfant lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.
Pièces à fournir : une pièce d’identité sera présentée pour la rédaction de l’acte, ainsi qu’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
Mariage
Pour se marier en France, il faut remplir plusieurs conditions : être majeur, avoir un lien durable de façon directe ou indirecte avec la commune dans laquelle on souhaite se marier, ne pas avoir de lien de parenté.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux – résidence principale ou secondaire.
Formalités :
Dossier et fiche de réservation à retirer auprès du service État civil
Dossier à déposer à la mairie du lieu de mariage en présence des futurs époux (au plus tard un mois et demi avant la célébration)
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le Pacs est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Vous devez faire enregistrer votre déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de votre résidence, soit à un notaire.
Prenez rendez-vous auprès du service État civil de Loches pour faire enregistrer votre contrat.
02 47 91 19 51
Livret de famille
Remis aux époux le jour du mariage, c'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage.
Le livret de famille de parents non mariés est établi par le lieu de naissance du premier enfant.
En cas de divorce, séparation, perte, vol, etc., la demande d’un duplicata s’effectue auprès de la mairie de votre domicile.
Changement de nom/prénom
Toute personne peut demander à changer de nom de famille ou de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Le changement de nom est accordé par le ministre de la Justice et nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales.
La demande de changement de prénom doit être déposée à la mairie de votre domicile ou lieu de naissance.
Déclaration de décès
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés).
Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de l’acte (parent, employé d’établissement hospitalier ou pompes funèbres).
Cimetières
Le service État civil assure la gestion de deux cimetières : Les Montains et La Chauvellerie. La Municipalité gère principalement l’achat et la gestion des concessions. Elle propose des emplacements pour une durée de 30 à 50 années, ainsi qu’un terrain commun.
À ce jour, la commune dispose de 3 200 concessions funéraires. Les personnes concernées doivent se signaler en mairie à l’issue de la période pour renouveler ou non la concession.
Il existe aussi un espace cinéraire composé de cases colombarium, de cavurnes et d’un jardin du souvenir.
Pour l'achat ou le renouvellement de concessions, veuillez vous adresser au service État civil de Loches.
02 47 91 19 51 E-mail
Horaires d'ouverture des cimetières communaux : toute l'année de 8h à 20h.
Cimetière des Montains - Rue du Cimetière, 37600 Loches
Cimetière de La Chauvellerie - 37 rue de la Chauvellerie, 37600 Loches