Règlement local de publicité (RLP)

Document stratégique et règlementaire, le RLP vise à répartir de façon harmonieuse les dispositifs publicitaires et à définir les règles d’implantation des enseignes commerciales à Loches, tout en respectant le patrimoine architectural, paysager et environnemental de la ville. Il a été établi en cohérence avec la qualité attendue aux abords des Monuments historiques et en Site patrimonial remarquable, et en lien avec la révision actuelle du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Loches.
Le Conseil municipal a approuvé le RLP de Loches le 1er décembre 2023. La Ville est maintenant seule compétente en matière d’instruction des demandes d’autorisation de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes, de contrôle des dispositifs et d’éventuelles sanctions.
 

  Règlement écrit du RLP

  Règlement graphique du RLP - publicité enseignes

  Règlement graphique du RLP - publicité pré-enseignes

 
Notre service Aménagement-urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner pour vos projets d’enseignes et de publicité.
Toute demande de pose de publicité, de pré-enseignes ou d’enseignes doit être déposée auprès de ce service situé 3 rue du Château à Loches.
Afin de mieux préparer votre accueil, nous vous recommandons de prendre contact au préalable avec un de nos agents.

  Service Aménagement-urbanisme
Ouvert au public les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 12h30, et le mardi de 13h45 à 17h30.
  02 47 91 19 56
  urbanisme@mairieloches.com  

Documents du RLP approuvé le 1^er décembre 2023 :

  Rapport de présentation du RLP

  Règlement écrit du RLP

  Règlement graphique du RLP - publicité enseignes

  Règlement graphique du RLP - publicité pré-enseignes

  Rapport d’enquête publique

  Réponses aux Personnes publiques associées (PPA)

  Délibération approuvant le RLP

  Annexes

ARCHIVES :
(arrêt de projet au 31 mars 2023)

  Rapport de présentation (31/03/2023)

  Projet de règlement du RLP (31/03/2023)

  Bilan de la concertation (31/03/2023)

  Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP (31/03/2023)

 
Par délibération en date du 19 mars 2021, le Conseil municipal a prescrit l'élaboration du RLP :

  Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal - Séance du 19 mars 2021

Par délibération en date du 20 mai 2022, le Conseil municipal a débattu sur les orientations générales du RLP :

  Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal - Séance du 20 mai 2022

Une réunion publique a été organisée avant le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de RLP :

  Présentation de la réunion publique du 7 décembre 2022