Marchés publics
La Ville de Loches met à votre disposition ses procédures de marchés publics :
les avis d'appels publics à concurrence,
les documents de consultation des entreprises,
les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.
Consultez le site
ville-loches.e-marchespublics.com
Depuis 2018, la passation des marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT est obligatoirement dématérialisée.
De notre côté, en tant qu’acheteur, nous mettons à disposition les documents de consultation vous permettant :
de consulter et de télécharger gratuitement les documents et dossiers de consultation,
d’organiser une veille sur les marchés publics,
de déposer vos offres sans frais d’affranchissement, par voie électronique.
De votre côté, en tant que prestataires et/ou fournisseurs, vous devez vous doter :
d’un support (type clé USB ou carte à puce) ou d’un logiciel vous permettant de signer électroniquement vos documents, l’équivalent de la signature manuscrite et qui a la même valeur juridique.
Ce certificat de signature électronique est attribué à une personne physique qui représente juridiquement l’entreprise et qui est habilitée à signer les marchés.
Où se procurer un certificat de signature électronique ?
De nombreux prestataires, appelés prestataires de services de confiance électronique (PSCE), peuvent vous fournir ce certificat électronique.
La liste est consultable à l’adresse suivante : www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique
Avant d’acheter un certificat de signature électronique, s’assurer :
qu'il est conforme au référentiel général de sécurité (RGS),
qu'il convient pour la réponse aux marchés publics,
qu'il sera fourni dans les temps (compter entre 15 jours et 1 mois de délai),
que la personne titulaire du certificat de signature électronique dispose bien du pouvoir d’engager la société.